Politique de confidentialité
La présente politique explique comment l’E.P.C.C. Domaine de Chaumont-sur-Loire traite les données personnelles recueillies sur https://concours.domaine-chaumont.fr, notamment lors de la création d’un compte et du dépôt d’une candidature au Festival International des Jardins.
Responsable du traitement
E.P.C.C. Domaine de Chaumont-sur-Loire
Domaine de Chaumont-sur-Loire
41150 Chaumont-sur-Loire – France
Tél. : +33 (0)2 54 20 99 22
E-mail : contact@domaine-chaumont.fr
Données collectées
Selon votre situation, nous pouvons collecter vos nom, prénom, coordonnées, identifiants de connexion, informations professionnelles ou scolaires, statut juridique et fiscal, ainsi que les documents et informations composant votre dossier de candidature. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires.
Finalités et bases juridiques
Ces données sont utilisées pour créer et administrer votre compte, vérifier votre éligibilité, recevoir et instruire votre candidature, communiquer avec vous, assurer la sécurité du service et respecter les obligations légales du Domaine. Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution d’une mission d’intérêt public, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime du Domaine ou votre consentement.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux services habilités du Domaine, aux personnes chargées de l’instruction et de la sélection des candidatures et, dans la stricte mesure nécessaire, à ses prestataires techniques, notamment Supersoniks pour la maintenance et l’hébergement. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales sans votre accord.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du concours et au suivi des candidatures, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables. Un compte resté inactif pendant trois ans peut être supprimé ou anonymisé, sauf obligation de conservation plus longue.
Vos droits
Vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à contact@domaine-chaumont.fr en précisant votre demande. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité et cookies
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées protègent les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation. Le site utilise les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à l’authentification et à la sécurité. Les cookies non indispensables ne sont déposés qu’avec votre consentement, que vous pouvez modifier depuis l’outil de gestion des cookies ou votre navigateur.
Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.